En France, l’urbanisation du territoire est réglementée par de nombreux documents officiels, comme par exemple le Plan Local d’Urbanisme, le Règlement National d’Urbanisme ou encore, dans certains cas plus rares, par le Plan d’Occupation des Sols. Pour réaliser une demande de permis de construire, vous devrez prendre en compte les données de tous ces documents […]
Avant de vous lancer dans la quête menant à l’obtention de votre permis de construire, il va vous falloir réaliser quelques recherches. En effet, pour pouvoir faire construire des bâtiments, quels qu’ils soient, sur un terrain vous appartenant, il vous faudra au préalable vous assurer de la constructibilité de celui-ci. Pour cela, vous devrez consulter […]
Il devient de plus en plus difficile, dans certaines zones, de trouver des terrains à bâtir. De plus, les différents documents d’urbanisme encadrent strictement les nouvelles constructions immobilières, ce qui signifie que par exemple, trouver un terrain constructible en zone urbaine relèvera du parcours du combattant. L’étalement des villes est maîtrisé par le Plan Local […]
Êtes-vous propriétaire d’un bien immobilier : une maison, un terrain nu ou un entrepôt ? Il est possible qu’un promoteur immobilier vous contacte pour racheter votre bien. En effet, ce professionnel aguerri va certainement vous exposer rapidement son objectif : acheter votre bien dans le but de développer un projet de construction après son acquisition et en tirer […]
Régulièrement, il convient de régler plusieurs dettes au fisc, comme l’impôt sur le revenu, sur la fortune immobilière ou encore les droits de succession. Si dans le premier cas, il n’est pas possible d’effectuer un paiement par dation, dans les deux autres situations, cela est tout à fait envisageable. Le paiement en dation se définit […]
Il faut savoir que le fait d’obtenir un permis de construire de la part du maire ne vous met pas définitivement à l’abri de certaines difficultés. En effet, il est important de noter qu’un recours est toujours possible à l’encontre de votre permis, ce qui pourrait soit vous faire prendre du retard dans vos projets, […]
