Avez-vous déjà pensé à la dation en paiement ?

Avez-vous déjà pensé à la dation en paiement ?

Régulièrement, il convient de régler plusieurs dettes au fisc, comme l’impôt sur le revenu, sur la fortune immobilière ou encore les droits de succession. Si dans le premier cas, il n’est pas possible d’effectuer un paiement par dation, dans les deux autres situations, cela est tout à fait envisageable.  Le paiement en dation se définit […]

Pourquoi un recours peut-il être déposé contre votre permis de construire ?

Pourquoi un recours peut-il être déposé contre votre permis de construire ?

Il faut savoir que le fait d’obtenir un permis de construire de la part du maire ne vous met pas définitivement à l’abri de certaines difficultés. En effet, il est important de noter qu’un recours est toujours possible à l’encontre de votre permis, ce qui pourrait soit vous faire prendre du retard dans vos projets, […]

Comment faire pour rendre un terrain constructible ?

Comment faire pour rendre un terrain constructible ?

L’une des premières choses qu’un acheteur, qu’il soit un professionnel ou un particulier, va vérifier à propos de votre terrain, c’est sa constructibilité. En effet, il convient de prendre en compte le fait que la plupart des acheteurs vont faire l’acquisition d’un bien pour faire construire dessus, notamment dans le cas des promoteurs immobiliers, dont […]

Tout ce que vous devez savoir sur le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Tout ce que vous devez savoir sur le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

En France, les communes ne sont pas les seules à décider de l’urbanisation de leur territoire. Il est nécessaire de prendre en compte les directives de l’État en la matière, et ces dernières peuvent être différentes selon le bord politique du gouvernement. Bien que cela soit sujet à discussion, l’urbanisation est une affaire politique. Durant […]

Quelles sont les différentes zones du PLU dans lesquelles votre terrain peut être classé ?

Quelles sont les différentes zones du PLU dans lesquelles votre terrain peut être classé ?

Vendre un terrain à un promoteur est une transaction qui n’est pas souvent privilégiée par les propriétaires, et c’est bien dommage ! Une telle vente va se révéler avantageuse sur de nombreux points, à condition que le terrain à vendre réponde à quelques critères. Pour commencer, vous allez devoir vous renseigner sur la zone au sein […]