Le parcours lié à la vente d’un terrain à un promoteur immobilier est semé d’embûches. Voici les éléments principaux à connaître pour éviter les erreurs :
Sommaire
Constructibilité du terrain
Avant toute chose, il est primordial de se renseigner sur le statut du terrain. S’il n’est pas constructible, il est possible qu’il se situe sur une zone dite «à urbaniser». Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettra d’y voir plus clair.
Type de construction qu’il peut accueillir
Le PLU indiquera également sur le type de bâtiment que peut accueillir la parcelle. Il peut s’agir de logements, de constructions industrielles ou agricoles.
Surface de plancher
La surface de plancher révèle la dimension de la future réalisation. Un terrain peut être divisible, ou non. Le potentiel constructible est grandement liée à cette surface.
Valeur au mètre carré
Le prix au mètre carré peut être évalué par le biais d’une étude du marché de l’immobilier et des caractéristiques du terrain. Il peut varier en fonction d’éventuels projets, commerciaux, de
transports, ou encore de voiries, situés à proximité.
Droits de la mairie
La municipalité peut disposer de certains droits sur le terrain. L’aide d’un tiers, connaissant la législation, peut éviter les mauvaises surprises. La mairie peut par exemple disposer d’un droit de
déclassement ou de préemption.
Quid des logements sociaux ?
L’acheteur devra inclure une proportion de logements sociaux dans son programme. Afin d’évaluer correctement le terrain, le particulier doit en tenir compte et peut se renseigner auprès des services de l’urbanisme.
Des délais spécifiques
Une transaction avec un promoteur implique des délais de vente plus longs. Il est notamment protégé pour le cas où il n’obtiendrait pas le permis de construire et serait dans l’incapacité de faire sortir son projet de terre. Il s’agit d’être très attentif concernant les conditions suspensives incluses dans le contrat de vente.
S’entourer des bonnes personnes
Aussi intéressante qu’elle soit dans le domaine économique, la perspective d’une vente de terrain à un promoteur nécessite une attention et des connaissances qui ne sont pas à la portée du premier venu. Il est conseillé de s’entourer d’un professionnel en mesure d’anticiper les pièges.