Le plan de zonage détermine les territoires qui sont constructibles. Sa consultation peut permettre de savoir dans quelle zone se situe son terrain et s’il pourrait accueillir un bâtiment.
Sommaire
Les autorités décident de la constructibilité des terrains
Les zones constructibles sont déterminées par les autorités. Leur emplacement est choisi par le biais d’une analyse qui implique le respect des réglementations locales et nationales, l’étude des paramètres techniques et politiques, ainsi que la volonté, ou non, de préserver un environnement. Les territoires constructibles sont réputés très évolutifs.
Le zonage administratif permet de connaître la constructibilité d’un terrain. Il est établi à l’aide de documents tels le règlement national d’urbanisme (RNU), le plan local d’urbanisme (PLU), la carte communale, ou parfois encore le plan d’occupation des sols (POS). Le plan de zonage permet d’y voir clair sur les possibilités de construire sur sa parcelle.
Les différentes zones de construction
Les zones urbaines :
Les zones urbaines (U) comprennent de nombreux terrains constructibles, où il est possible de bâtir un logement individuel, des résidences, des commerces, ou encore des hôtels. Elles sont situées dans les villes ou leurs banlieues. Elles abritent généralement de fortes densités de population et des terrains viabilisés. Le code de l’urbanisme considère qu’elles ont “une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter”.
Attention :
Néanmoins, puisque le classement d’un terrain dans cette zone n’accorde pas nécessairement un droit à bâtir. Le permis de construire peut-être refusé en raison d’équipements insuffisants sur la commune, par exemple en ce qui concerne l’évacuation des eaux usées.
Les zones à urbaniser :
Comme leur nom l’indique, les zones à urbaniser (AU) sont “ouvertes” à l’urbanisation et donc à la construction. “Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement”, indique encore le code.
Elles dépendent des prévisions économiques et démographiques et comprennent deux types de territoire : celui doté d’équipements de dimension suffisante, qui est constructible (1AU), et celui qui n’en dispose pas, qui est généralement inconstructible en attendant la mise à niveau et l’évolution du document (2AU).
Les zones agricoles et naturelles :
Les zones agricoles (A) sont choisies par la commission départementale. Il s’agit de zones protégées. Elles peuvent accueillir des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ou à des équipements collectifs et des services publics. Les zones naturelles et forestières (N) peuvent également accueillir des bâtiments spécifiques ou des aires d’accueil. La réglementation autorise les constructions et installations nécessaires à “l’exploitation agricole et forestière” ou “à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages”.
L’attribution du critère de constructibilité aux territoires répond au besoin d’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des territoires et des sites. Il peut être bénéfique de demander de l’aide afin de repérer sans se tromper la zone sur laquelle se situe son terrain.
La solution :
Il est préférable de s’attacher des services d’un expert immobilier indépendant. Pour cela, vous pouvez directement contactez un professionnel pour connaître les caractéristiques de votre terrain.