Vous souhaitiez par exemple vendre un terrain, mais les règles locales d’urbanisme ont changé et il est devenu non constructible. Rien n’est perdu ! Vous pouvez tenter de plaider votre cause, ou alors vous adresser à un promoteur, que ce détail n’arrête pas obligatoirement.
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Quels critères pour un terrain constructible ?
Pour être jugé constructible, un terrain doit être apte à supporter une construction, notamment en termes de masse. Il doit également être viabilisé, c’est-à- dire qu’il doit être raccordé (ou raccordable) à des voiries et aux réseaux collectifs (eau, électricité, téléphone, gaz, etc.). Enfin, il doit être l’objet d’un certificat d’urbanisme ayant déterminé sa constructibilité. Ce dernier dépend notamment du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et du Plan d’Occupation des Sol, lesquels s’intéressent à la sécurité, la salubrité, au classement de la zone, à la protection du site, ou encore aux projets d’intérêt généraux.
La contestation est possible
La décision de non-constructibilité d’un terrain correspond à «un arrêt sur image». Elle dépend d’une configuration, à l’instant « t ». Elle n’est pas définitive et chaque citoyen peut se faire entendre au sujet des nouveaux documents d’urbanisme. Vous pouvez donc plaider votre cause avec de solides arguments, de l’opiniâtreté et de la diplomatie. Une deuxième solution consiste à entamer des discussions avec un promoteur, lequel dispose de services spécialisés pour ce type de requête. Il peut s’intéresser au potentiel du terrain, quoiqu’il reste inconstructible.
Le promoteur est patient et malicieux
Fort des études qu’il a réalisées avec un architecte ou des bureaux d’études, le promoteur immobilier sait combien peut lui rapporter la commercialisation de son projet, quand il entame les négociations. Il peut proposer au propriétaire, une indemnité d’immobilisation pendant tout le temps où le terrain reste inconstructible. Elle est liée à un engagement à le lui vendre, lorsqu’il s’ouvrira à l’urbanisation. Bonne ou mauvaise opération ? Les pièges sont multiples, dans ce type de transaction, et il est fortement conseillé de se faire aider par un tiers très expérimenté dans le domaine immobilier.