Constructibilité d’un terrain : le plan de zonage

Constructibilité d’un terrain : le plan de zonage

Le plan de zonage détermine les territoires qui sont constructibles. Sa consultation peut permettre de savoir dans quelle zone se situe son terrain et s’il pourrait accueillir un bâtiment.   Les autorités décident de la constructibilité des terrains Les zones constructibles sont déterminées par les autorités. Leur emplacement est choisi par le biais d’une analyse […]