A quoi sert le cadastre ?

Si vous envisagez de vendre votre terrain, que ce soit à un particulier ou même à un promoteur, vous aurez besoin de consulter le cadastre. Ce document va vous donner de nombreuses informations à propos de votre bien, qui vous seront de toute façon demandées par l’acheteur potentiel. Si une construction immobilière doit être envisagée, ce qui est souvent le cas avec une vente à un promoteur, le cadastre va se révéler indispensable.

Il n’est pas difficile d’avoir accès au cadastre, même si des restrictions peuvent avoir lieu dans certains cas. En effet, certaines données vont être sensibles, elles sont complètes et détaillées et peuvent toucher à la vie privée des propriétaires, notamment en ce qui concerne certaines valeurs fiscales. La plupart des informations seront accessibles à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un bien sur la commune, tout simplement !

Le cadastre est un document fort important, il ne faut pas le négliger lorsque vous entreprenez des démarches visant à vendre ou à acheter un bien. Pour vous aider au mieux, nous avons décidé de vous proposer cet article qui explicitera au mieux la fonction de ce document, ce qu’il contient, à quoi il sert, etc.

Le plan cadastral : un ensemble de divers documents

Il faut savoir que tous les documents qui composent le cadastre ne vont pas être accessibles de la même façon. Cela est en partie fait pour protéger la vie privée des propriétaires, qui ne tiennent pas forcément à voir la valeur foncière de leurs biens immobiliers affichée à la vue de tous.

Quelle est l’utilité du plan cadastral ?

Cela va peut-être vous surprendre, mais le plan cadastral ne date pas d’hier, il a été élaboré pour la première fois durant l’Antiquité. Il est utilisé par la municipalité dans le but de définir les limites de chaque parcelle, de répertorier les différents propriétaires et de tenir à jour la valeur foncière de chaque bien.

La taille et la localisation précise des différentes constructions mais aussi des terrains sont notées sur le cadastre, de façon à ce que le document soit le plus précis possible. Le rôle du cadastre n’est pas seulement de servir de plan, vous l’aurez compris. Les innovations de ces dernières décennies ont permis de mieux l’organiser et de lui donner une précision toute nouvelle.

Les trois grands rôles du cadastre :

1. Un document qui va intéresser les constructeurs et les professionnels de l’immobilier. En effet, certains plans servent à définir les différentes liaisons électriques qui existent entre les parcelles et indiquent les raccordements d’eau sur la commune. Chaque commune dispose en effet d’un agencement différent qui va être bien plus facilement identifiable sur le cadastre que sur tout autre document.
2. Il faut prendre en compte le fait que le cadastre comporte des informations en rapport avec le foncier, c’est à dire que si un propriétaire doit hypothéquer son bien, il doit se reporter au cadastre. Certains numéros sont également présents sur ce document et devront être inscrits sur des documents administratifs.
3. Il va jouer un rôle majeur dans la création de divers impôts locaux ainsi que des taxes. C’est à ce moment l’administration française qui va se servir de ce document comme d’une référence, notamment pour la taxe foncière et celle d’habitation.

Quels documents composent le cadastre ?

Chaque document qui va composer le cadastre possède toute son importance. Il va venir compléter les autres documents grâce à des informations autres. Le cadastre dans son entièreté est relativement général et doit être lu comme tel.

Le plan cadastral représente l’élément central du cadastre. Il s’agit d’une représentation graphique des différentes parcelles qui se trouvent sur la commune. Il permet à la personne qui le consulte de prendre connaissance de toutes les voiries de la commune mais aussi des raccordements divers. Les terrains y sont représentés ainsi que les constructions. Toutefois, notez bien que l’échelle peut changer selon la commune, il n’existe pas d’obligation à ce niveau.

En ce qui concerne les états de section, ils sont relatifs aux terrains et aux biens. Il s’agit tout simplement d’un registre qui va reprendre toutes les informations relatives à chaque parcelle. Vous y trouverez le numéro d’identification de chacune d’elles ainsi que la surface fiscale mais également le numéro communal de chaque propriétaire. Un petit historique est également présent sur ce document, vous pourrez donc en savoir plus sur les anciens propriétaires d’une parcelle ou d’un bâtiments, mais aussi les changements que ces derniers ont connu au fil des années.

 

Où sont stockés les cadastres ?

Vous pourrez consulter le fameux cadastre en vous rendant dans deux instances officielles, qui évoluent à un niveau local.

Les municipalités sont prédisposées à la conservation de ces documents, puisqu’ils les concernent directement. Il est nettement plus simple que ce soit cette instance qui dispose du cadastre original, il serait bien trop compliqué de le gérer à un niveau supérieur. Régulièrement, la mairie peut mettre à jour le cadastre en se basant sur ses observations, les ventes qui sont effectuées, les bâtiments qui sont construits, etc.

Il vous est également possible de vous rendre dans le centre local des impôts dont dépend votre commune. En effet, puisque le cadastre possède une fonction fiscale, il est logique que le centre des impôts en dispose également d’un exemplaire. Toutefois, vérifiez bien que tous les documents sont présents dans votre centre, certains ne conservent que la documentation littérale.

Par ailleurs, notez que depuis quelques années, le cadastre s’est numérisé, c’est à dire que vous pourrez le trouver, en théorie, en version complète dans tous les centres puisque actualisée par le net.

Le cadastre est-il accessible à tout le monde ?

De manière générale, le cadastre est accessible à tous les citoyens puisque qu’il peut être nécessaire dans de nombreuses situations. Une vente, un achat ou ne serait-ce qu’un besoin de réaliser des travaux ou d’anticiper une succession sont autant de moments qui vont mener à une consultation du cadastre. Les éléments graphiques sont accessibles à tous, ce sont les données littérales qui vont être soumises à des restrictions comme nous le verrons par la suite.

Les constructeurs immobiliers comme les différentes administrations peuvent également avoir besoin de consulter ces documents, qui vont leur permettre d’établir des plans précis dans le cas d’une urbanisation massive par exemple. Les documents les plus sensibles vont également se révéler utiles dans ce cas de figure, car les propriétaires qui se trouvent à proximité des travaux doivent être prévenus en amont des changements à prévoir.

Comment consulter le cadastre de sa commune ?

À l’heure actuelle, il n’est plus obligatoire de se déplacer pour accéder à certains éléments du cadastre, ce qui va vous faire gagner du temps.

Internet comme moyen de consultation

Le site gouvernemental cadastre.gouv.fr va par exemple vous permettre de consulter certaines parties des cadastres français. Vous pourrez imprimer des données si vous avez besoin de les posséder en format papier ou encore de les inclure à un dossier.

Des moyens plus conventionnels de consulter le cadastre

Pour consulter les données principales du cadastre, vous pouvez également vous rendre en mairie ou au centre des impôts, toutefois, n’oubliez pas de réaliser une demande écrite si vous devez avoir accès aux données les plus personnelles des propriétaires. Les données qui sont consultables en mairie ou en centre sont souvent bien plus détaillées que sur le net.

Des professionnels habilités à obtenir certaines informations

Il ne faut pas négliger le pouvoir de certains professionnels en matière de cadastre. Les promoteurs immobiliers par exemple peuvent demander à consulter le cadastre, ils y sont souvent contraints et par conséquent, ils savent à qui s’adresser. Ce n’est pas toujours le cas des particuliers qui peuvent alors effectuer leur demande dans le mauvais service du centre des impôts qui les concerne.

Quelles conditions encadrent la consultation du cadastre ?

Naturellement, vous êtes autorisé à consulter la plupart des documents qui composent le cadastre sans avoir à payer pour cela. Toutefois, certaines parties demeurent inaccessibles pour des raisons de confidentialité.

En ce qui concerne les plans graphiques, ils sont ouverts à la lecture de tous les citoyens puisque disponibles sur Internet. En revanche, la matrice cadastrale fait l’objet de quelques restrictions, vous ne pourrez, par exemple, que déposer cinq demandes par semaine, et le nombre de points soulignés à chaque fois seront restreints. De plus, chaque demande sera soumise à une limite de bâtiments sur lesquels votre attention se portera.

Naturellement, ces restrictions ne s’appliquent pas si vous êtes le propriétaires des biens concernés par la demande. Si besoin est, il vous est possible de donner procuration à un promoteur immobilier qui souhaite par exemple acheter votre bien.

Certaines données vont être difficilement accessibles, voire même réservées exclusivement au propriétaire des lieux, comme par exemple la date de naissance ou certaines informations fiscales. En revanche, toutes les autres données sont consultables, après avoir effectué une demande pour certaines d’entre elles.

Est-il possible de laisser quelqu’un consulter le cadastre pour vous ?

Si vous désirez vendre votre terrain, notamment à un professionnel comme un promoteur immobilier, vous aurez naturellement besoin de consulter le cadastre. Si l’obtention des données est relativement simple, leur interprétation peut parfois se révéler plus complexe. Au vu de toutes les démarches à accomplir au cours d’une telle vente, mieux vaut ne pas perdre patience dès la première étape. Pour que tout se déroule dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à donner procuration au promoteur pour qu’il effectue quelques recherches à votre place. Vous gagnerez du temps, puisque le promoteur connaît les lieux où il faut s’adresser pour obtenir les documents.

Si vous n’avez pas encore trouvé de promoteur de confiance, vous pouvez très bien contacter une agence spécialisée dans les démarches entre promoteurs et particuliers. Ainsi, vous aurez affaire à des professionnels qualifiés qui sauront vous épauler de leur mieux.