Les 6 grandes étapes de la vente à un promoteur immobilier

La perspective d’une vente de terrain à un promoteur est séduisante, mais encore faut-il savoir s’y prendre. Ce type de transaction nécessite de l’expérience et du savoir-faire. En voici les principales étapes :

  1. Prospection des promoteurs immobiliers
    Le premier réflexe tiendrait certainement à s’adresser aux plus gros promoteurs de la place. Néanmoins, la lourde structure d’un promoteur national risque d’augmenter des délais déjà très longs. La meilleure solution peut consister à se rapprocher de petits promoteurs basés à proximité, lesquels sont indépendants et pour qui la validation d’un projet ne passe pas par un « comité d’engagement ».
  2. Évaluation du potentiel constructible du terrain
    Un promoteur ne s’intéresse pas à un terrain pour sa configuration actuelle, mais pour le projet qu’il sera en mesure d’y concevoir. L’étude préalable à son offre est liée au Plan Local d’Urbanisme (PLU), aux diverses réglementations, ou encore aux éventuelles modifications environnantes à venir. Avec l’aide d’un architecte, l’acquéreur potentiel définit précisément la future construction et le nombre de lots qu’il pourra commercialiser. Un économiste de la construction peut ensuite lui permettre d’établir son budget-dépense et d’évaluer les bénéfices qu’il saura tirer de l’opération.
  3. La mise en concurrence des promoteurs
    À cette étape, chaque promoteur connaît sa marge de manœuvre. Sans concurrence, il est évident qu’il dictera son prix au vendeur. Ce dernier doit également faire le tri entre les prétendants en se basant sur ses ressentis et la confiance que lui inspire chacun d’entre eux.
  4. La signature de la promesse de vente
    Un accord ayant été trouvé, le vendeur et l’acheteur se retrouvent une première fois devant le notaire afin de signer la promesse de vente. Il est crucial d’être attentif à tous les détails du contrat, le promoteur pouvant insérer des clauses qui pourraient porter préjudice.
  5. La demande du permis de construire
    La constitution du dossier, l’instruction et la purge du permis de construire nécessitent plusieurs mois. Son obtention définitive est l’objet d’une condition suspensive. En cas d’échec, et à moins qu’il n’ait inséré une clause spéciale, le promoteur doit verser une indemnité d’immobilisation au vendeur du terrain.
  6. La signature de l’acte définitif
    Le dernier rendez-vous chez le notaire consiste en la signature de l’acte authentique de vente. Il s’agit d’une décision à valeur judiciaire. Le promoteur doit alors régler le solde du prix de vente au propriétaire du terrain : le bien est déclaré vendu !

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